Article 2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2000 au 24 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)