1. Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.
TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000041816355
Texte parentLEGITEXT000005629880
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