Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2000.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 août 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 19 (V)