Article 5

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 août 2000 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000
• Rédaction du 1er mai 2010 au 28 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 28 août 2011 au 5 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire (en vigueur)