Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2000.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 août 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 octobre 2006 - art. 1 (V)