Article 3

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)