Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2004.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000 rectificatif JORF 18 novembre 2000
• Rédaction depuis le 27 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 JORF 4 janvier 2003 (ratification)

Décrets liés (2)

• Décret n°56-612 du 20 juin 1956 portant application aux entreprises de transports publics et de location de véhicules industriels des dispositions de la loi n° 56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux (abrogé)
• Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 1 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 10 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 16 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 17 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 18 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 19 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 2 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 24 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 25 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 26 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 4 (Ab)
• Loi n°1898-04-09 du 9 avril 1898 - art. 8 (Ab)
• Décret n°56-612 du 20 juin 1956 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 - art. Annexe, article 3 (M)
• Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)