Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-993 du 12 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 octobre 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-993 du 12 octobre 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2008 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 1 (V)