Article 16

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

Carte de l'article 16 du Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2007 au 6 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 8 () JORF 19 septembre 2007
• Rédaction depuis le 6 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juillet 2004 - art. 1 (V)