Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

TexteDécret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000035725700
Texte parentLEGITEXT000005630066
Référencearticle 16 du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 (version du 6 octobre 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur de laboratoire de classe normale en application des articles 14 et 15 suivent une formation, dont la durée, l'organisation et le contenu sont définis par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.

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