Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-410 du 3 mai 2024 - art. 1
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