Décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2000 au 3 mai 2010.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 - art. 2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).