Article 44

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

Carte de l'article 44 du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2000 au 11 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 2004 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-126 du 4 février 2004 - art. 5 (V) JORF 11 février 2004
• Rédaction du 28 août 2009 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1012 du 25 août 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 20 (V)