Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.

Carte de l'article 46 du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (19)

  • Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
  • Arrêté du 10 mars 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juin 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
  • Arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 20 (V)
  • Arrêté du 4 mai 2021 (V)
  • Arrêté du 1er mars 2023 (V)
  • Arrêté du 21 mars 2024 (V)
  • Arrêté du 11 avril 2024 (V)
  • Arrêté du 21 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
  • Arrêté du 20 décembre 2024 (V)
  • Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
  • Arrêté du 10 mars 2025 (V)
  • Arrêté du 17 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
  • Arrêté du 3 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 9 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 10 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 15 septembre 2026 (VD)
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