Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 2000 au 11 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 2004 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-126 du 4 février 2004 - art. 6 () JORF 11 février 2004
• Rédaction du 28 août 2009 au 12 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1012 du 25 août 2009 - art. 4
• Rédaction du 12 mars 2021 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 - art. 4
• Rédaction du 23 mai 2021 au 3 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (en vigueur)