Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 · Article
Article 47
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2025.
Carte de l'article 47 du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er décembre 2000 au 11 février 2004 (modifiée)
- Rédaction du 11 février 2004 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-126 du 4 février 2004 - art. 7 () JORF 11 février 2004
- Rédaction du 28 août 2009 au 12 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1012 du 25 août 2009 - art. 5
- Rédaction du 12 mars 2021 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 - art. 5
- Rédaction du 23 mai 2021 au 3 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-263 du 10 mars 2021 - art. 5
- Rédaction depuis le 3 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 20 (V)
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 46 (M)