Article 7

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2002.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2000 au 28 décembre 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 28 décembre 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 janvier 2001 - art. 2 (V)