Article 3

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2018.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2000 au 29 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-815 du 27 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 mai 2020 - art. 1 (V)