Article 39

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

Carte de l'article 39 du Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 67 () JORF 22 juillet 2003
• Rédaction depuis le 26 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 63 (V)
• Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - art. 19