Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2018 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 4 du Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 décembre 2000 au 16 mars 2004 (modifiée)
- Rédaction du 16 mars 2004 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-224 du 9 mars 2004 - art. 1 () JORF 16 mars 2004
- Rédaction du 4 juillet 2014 au 26 juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014 - art. 5
- Rédaction du 26 juillet 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-650 du 23 juillet 2018 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 1 (V)
- Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 1 (V)