Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 décembre 2000 au 16 mars 2004 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2004 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-224 du 9 mars 2004 - art. 1 () JORF 16 mars 2004
• Rédaction du 4 juillet 2014 au 26 juillet 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014 - art. 5
• Rédaction du 26 juillet 2018 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-650 du 23 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils (en vigueur)