Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 5 (V)