Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2004 au 8 août 2004.

Carte de l'article 5 du Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2000 au 28 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2004 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 - art. 7 () JORF 28 mai 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)