Article 2

Article périmé, en vigueur du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2002 à des personnes domiciliées hors de France (périmé)