Article 17

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2001.

Carte de l'article 17 du Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 2001 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-118 du 6 février 2004 - art. 1 (VT)