Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2001 au 31 décembre 2002.

Carte de l'article 1 du Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 5 janvier 2001 au 31 décembre 2002 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 - art. 3 (Ab)
Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 - art. 4 (Ab)
Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 - art. 5 (Ab)