Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2001 au 31 décembre 2002.
Carte de l'article 3 du Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-483 du 6 juin 2001 relatif à la Commission nationale et aux commissions régionales des aides publiques aux entreprises (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2001-483 du 6 juin 2001 - art. 3 (Ab)