Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 24 février 2004.

Carte de l'article 9 du Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
  • Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 2 (V)
  • Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 25 (M)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 27 (M)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 29 (M)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 30 (M)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 31 (M)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 39 (M)
  • Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 9 (M)
  • Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 16 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1647 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-6 (M)
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