Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 · Article

Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 18 janvier 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée)
Rédaction du 29 décembre 2001 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 69 () JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 28 février 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 113 () JORF 28 février 2002
Rédaction du 31 décembre 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 105 (V) JORF 31 décembre 2002
Rédaction du 2 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 10 () JORF 2 août 2003
Rédaction du 31 décembre 2003 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi - art. 98 () JORF 31 décembre 2003

Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (abrogé)