Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 janvier 2001 au 24 août 2002 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2002 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-08-14 art. 1 JORF 24 août 2002
• Rédaction du 1er août 2003 au 13 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-08-05 art. 1 JORF 17 août 2003 en vigueur le 1er août 2003
• Rédaction depuis le 13 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (en vigueur)