Article 9

Article en vigueur depuis le 18 avril 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 9 du Décret du 22 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 janvier 2001 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 18 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007
• Rédaction du 18 avril 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2008-356 du 15 avril 2008 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » (abrogé)