Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-150 du 16 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2001 au 25 mai 2006 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2006 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 3 (V) JORF 25 mai 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 3 (Ab)