Article 14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 14 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 25 (V)
• Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 20 (V)