Décret n°2001-188 du 26 février 2001 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteDécret n°2001-188 du 26 février 2001
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000052464782
Texte parentLEGITEXT000005630684
Référencearticle 14 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de capitaine de port de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint dans un grand port maritime, un port autonome ou un port décentralisé. Les services effectifs requis peuvent également avoir été accomplis dans les fonctions de responsable ou d'adjoint dans les domaines de la régulation maritime, la sécurité et la sûreté portuaires au sein de l'un de ces ports.

2. Lors de leur promotion, les capitaines de port de 2e classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port de 1re classe conformément au tableau ci-dessous :


Situation dans le grade de capitaine

de port de 2 e classe

Situation dans le grade de capitaine

de port de 1 re classe

Ancienneté attribuée ou conservée

8 e échelon :

-à partir de deux ans

3 e échelon

18 mois

-avant deux ans

3 e échelon

15 mois

7 e échelon :

-à partir de deux ans

3 e échelon

12 mois

-avant deux ans

3 e échelon

6 mois

6 e échelon :

-à partir de deux ans

2 e échelon

18 mois

-entre un et deux ans

2 e échelon

15 mois

-avant un an

2 e échelon

13 mois

5 e échelon :

-à partir de deux ans

2 e échelon

12 mois

-entre un et deux ans

2 e échelon

9 mois

-avant un an

2 e échelon

6 mois

4 e échelon

2 e échelon

Sans ancienneté
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n°2025-1002 (NOR : TECK2519351D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 4 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er novembre 2025.

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