Article 16

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 16 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 février 2001 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 25 (V)
• Décret n°2025-1002 du 29 octobre 2025 - art. 10 (V)