Référencearticle 16 du décret n°2001-188 du 26 février 2001 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Lors de leur promotion, les capitaines de port de 1 re classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port hors classe conformément au tableau ci-dessous :
Situation dans le grade de capitaine
de port de 1 re classe
Situation dans le grade de capitaine
de port hors classe
Ancienneté conservée
6 e échelon
6 e échelon
Ancienneté acquise
5 e échelon
4 e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
4 e échelon
3 e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3 e échelon
2 e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Nota : Conformément à l’article 12 du décret n°2025-1002 (NOR : TECK2519351D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 5 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er novembre 2025.
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