Article 20

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article 20 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 mars 2001 au 2 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2007 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-136 2007-02-01 art. 1 4° JORF 2 février 2007
• Rédaction du 10 décembre 2011 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-518 du 27 juin 2018 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)