Article 25

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article 25 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mars 2001 au 10 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2011 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 22 (M)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 29-1 (V)