Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 · Article

Article 39-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article 39-1 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 2 février 2007 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-136 2007-02-01 art. 1 6° JORF 2 février 2007
Rédaction du 10 décembre 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 18 février 2012 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 5
Rédaction du 1er novembre 2015 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1206 du 30 septembre 2015 - art. 2
Rédaction du 24 décembre 2016 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 4
Rédaction du 29 juin 2018 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-518 du 27 juin 2018 - art. 4
Rédaction du 2 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1739 du 22 décembre 2021 - art. 4
Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 1

Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral (en vigueur)