Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 · Article

Article 39-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

TexteDécret n° 2001-213 du 8 mars 2001

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000053903574

Texte parentLEGITEXT000005630725

Référencearticle 39-1 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (version du 17 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de la partie réglementaire du code électoral auxquelles renvoie le présent décret sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2026-273 du 15 avril 2026.

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