Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-221 du 9 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2001 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1923 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-221 du 9 mars 2001 - art. 3 (V)