Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2001 au 20 octobre 2002.

Carte de l'article 4 du Décret n°2001-231 du 16 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2001 au 20 octobre 2002 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mars 2001 - art. 1 (V)