Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mars 2004.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 25 novembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 8 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-20 art. 1 III JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 8 septembre 2002 au 1er février 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-08-02 art. 1, art. 2 V JORF 8 septembre 2002
• Rédaction du 1er février 2003 au 31 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-01-30 art. 1 VI JORF 1er février 2003
• Rédaction depuis le 31 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2004-03-17 art. 2 JORF 31 mars 2004