Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

Carte de l'article 6 bis du Arrêté du 30 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2003 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-01-30 art. 1 VII JORF 1er février 2003
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 25 juillet 2022 (transféré) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration (en vigueur)