Décret n°2001-343 du 19 avril 2001 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2001 au 7 octobre 2006.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-343 du 19 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).