Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-343 du 19 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 avril 2001 au 7 octobre 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. (en vigueur)