Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 14 du Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 28 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 30 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 13 (V)
• Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 23 (V)
• Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 mai 2004 - art. 15 (VT)