Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 12 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 6 mai 2001 au 28 décembre 2003 (modifiée)
Rédaction du 28 décembre 2003 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 31 () JORF 28 décembre 2003
Rédaction du 12 juin 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 5; Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 8
Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)