Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article 38 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 6 mai 2001 au 15 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er juillet 2010 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (Ab)
Rédaction du 12 juin 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 13
Rédaction du 1er février 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)

Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé)