Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (Ab)
• Rédaction du 12 juin 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 13
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé)